Facturation pour les habitants

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est payée via la Taxe Foncière.

Les levées de l’année N seront payées sur la taxe foncière de l’année N+1.

Cette taxe se divise en deux parties :

  • une partie fixe : les taux ont été votés par le Comité Syndical le 17 mars 2015. Le taux de la partie fixe est de 8,96 % pour Angerville et Germignonville et 11,20 % pour toutes les autres communes.
  • une partie incitative : la partie incitative comprend un forfait de 26 levées de la poubelle d’ordures ménagères + un coût à la levée supplémentaire :
    • 120 L : 59 € + 1,70 € la levée supplémentaire
    • 240 L : 103 € + 3,40 € la levée supplémentaire
    • 660 L : 258 € + 9,35 € la levée supplémentaire

 

Explication du calcul en image...