Facturation pour les habitants

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est payée via la Taxe Foncière.

Les levées de l’année N seront payées sur la taxe foncière de l’année N+1.

Cette taxe se divise en deux parties :

  • une partie fixe : les taux ont été votés par le comité syndical le 3 avril 2018. Le taux de la partie fixe est de 9.06% pour Angerville et Germignonville et 11,33% pour toutes les autres communes.
  • une partie incitative : la partie incitative comprend un forfait de 26 levées de la poubelle d’ordures ménagères + un coût à la levée supplémentaire :
    • 120 L : 62 € + 2 € la levée supplémentaire
    • 240 L : 110 € + 4 € la levée supplémentaire
    • 660 L : 292 € + 11 € la levée supplémentaire

Nouveauté 2019 : à partier du 1er janvier 2019, le forfait sera réduit à 20 levées.

Guide d'explication de la tarification incitative et sa version 2019 modifiant la partie incitative

 

Explication du calcul en image...